SalesPage Technologies, LLC.
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Notice légale


Bienvenue sur le site web (le "Site Web") de SalesPage Technologies ("SalesPage"). Veuillez lire les conditions suivantes relatives à votre utilisation du Site Web. En accédant à, en utilisant ou en téléchargeant les matériaux du Site Web, vous reconnaissez être lié par les présentes conditions (les "Conditions"). Si vous êtes en désaccord avec les dites Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site Web.

DISPOSITIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

Tous les matériaux fournis sur ce Site Web, y compris, de manière non limitative, les informations, documents, produits, logos, graphismes, sons, images, logiciels et services (les "Matériaux") vous sont fournis soit par SalesPage soit par les fabricants, auteurs, développeurs et vendeurs desdits Matériaux (les "Fournisseurs Tiers") et font l'objet de droits d'auteur détenus par SalesPage et/ou ses Fournisseurs Tiers. Sauf stipulation contraire ci-après, aucun des Matériaux ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, présenté ou transmis sous aucune forme ni par aucun moyen y compris, de manière non limitative, les moyens électroniques ou mécaniques, la photocopie, l'enregistrement et autres moyens, sans l'accord express préalable, par écrit, de SalesPage ou du Fournisseur Tiers. En outre, vous n'êtes pas autorisé à faire une "copie miroir" des Matériaux fournis sur ce Site Web sur un autre serveur, quel qu'il  soit, sans l'accord express préalable, par écrit, de SalesPage.
Sauf stipulation contraire express de la part de SalesPage, aucun élément de ce Site Web ne saura être interprété comme accordant une quelconque licence au titre des droits de propriété intellectuelle de SalesPage ou des Fournisseurs Tiers, que ce soit par exception, par incidence ou autrement. Vous reconnaissez qu'il est de votre seule responsabilité d'obtenir de telles licences. Les Matériaux fournis par des Fournisseurs Tiers n'ont pas été indépendamment révisés, testés, certifiés ou authentifiés, en tout ou partie, par SalesPage. A l'exception des Matériaux qui sont spécifiquement identifiés comme étant fournis par SalesPage , aucun des Matériaux n'est fourni, vendu, concédé sous licence ou loué par SalesPage.

Par les présentes, SalesPage vous concède le droit d'afficher, de copier, de distribuer et de télécharger les Matériaux de SalesPage fournis sur ce Site Web, à condition que : (1) la mention de droit d'auteur ci dessous et la présente déclaration d'autorisation apparaissent dans les Matériaux, (2) de tels Matériaux soient uniquement utilisés à des fins personnelles, non commerciales et d'information, et qu'ils ne seront ni copiés ni affichés sur un quelconque ordinateur en réseau, ni diffusés par l'intermédiaire d'un quelconque média ou utilisés en vue d'un profit commercial; et (3) les Matériaux ne soient modifiés d'aucune façon. Cette autorisation sera résiliée automatiquement et sans préavis en cas de non respect d'une des présentes conditions. A compter de la résiliation, vous êtes tenu de détruire immédiatement tous les Matériaux téléchargés ou imprimés.

Toute utilisation non autorisée de l'un quelconque des Matériaux fournis sur ce Site Web est susceptible d'enfreindre les mentions de droits d'auteur ou de marque, des droits de confidentialité et de publicité, ainsi que les règlements et statuts portant sur les communications.

LIENS VERS LES SITES DE TIERS

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RESTRICTIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE LOGICIELS

Les logiciels pouvant être téléchargés par l'intermédiaire de ce Site Web (les "Logiciels") font l'objet de droits d'auteur détenus par SalesPage et/ou ses Fournisseurs Tiers. L'utilisation de ces Logiciels est régie par les conditions des contrats de licence utilisateur final qui accompagnent ou qui sont inclus dans les Logiciels (les "Contrats de Licence"). Dès qu'un utilisateur final installe, copie ou utilise l'un desdits Logiciels, l'utilisateur reconnaît être lié par les conditions du Contrat de Licence associé. Les Logiciels pouvant être téléchargés sont disponibles aux utilisateurs finaux uniquement au titre de leurs Contrats de Licence respectifs. Nonobstant ce qui précède, la copie ou la reproduction des Logiciels sur tout autre serveur ou dispositif en vue d'une reproduction ou d'une redistribution ultérieure est expressément interdite. Toute reproduction ou redistribution d'un Logiciel non conforme à son Contrat de Licence est expressément interdite par la loi et est susceptible d'entraîner de lourdes sanctions civiles et pénales. Les infractions seront poursuivies par toute voie de droit applicable.

LES LOGICIELS SONT UNIQUEMENT GARANTIS, LE CAS ÉCHÉANT, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE, SAUF GARANTIE EXPRESSE MENTIONNÉE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, SALESPAGE EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES LOGICIELS Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, SAUF DANS LA MESURE OU DE TELLES EXCLUSIONS NE SONT PAS PERMISES PAR LE DROIT APPLICABLE.  Au besoin, des services d'installation, d'assistance technique et d'entretiens relatifs aux Logiciels, le cas échéant, sont disponibles auprès de SalesPage et/ou de ses Fournisseurs Tiers.

LÉGENDE DES DROITS LIMITES

Tout Logiciel téléchargé à partir de ce Serveur pour le compte ou au nom des États-Unis d'Amérique, de ses agences et ou instruments (le "Gouvernement des États-Unis") est accompagné de Droits Limités. L'utilisation, la duplication et la divulgation par le Gouvernement des États-Unis sont sujettes à des restrictions telles qu'énoncées au sous-paragraphe (c)(1)(ii) de l'article intitulé "Rights in Technical Data and Computer Software" dans DFARS 252.227-7013 ou aux sous-paragraphes (c)(1) and (2) de "Commercial Computer Software - Restricted Rights" dans 48 CFR 52.227-19, tels qu'applicables. Le siège social du fabricant de SalesPage Technologies, LLC., Suite 301, 2725 Airview Blvd., Kalamazoo, MI 49002; adresse postale:SalesPage Technologies, LLC, ATTN: Legal, P.O. Box 2707Kalamazoo, MI 49003.

SOUMISSIONS

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DÉNI DE RESPONSABILITÉ

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